DOCUMENTS DIVERS

Modèle de consentement pour les échographies obstétricales et foetales

La RCP pour les nuls (document CSMF janvier 2012) 
La Loi de Finances pour 2012 permet enfin d’apporter une solution pérenne aux trous de garantie de l’assurance RCP des praticiens. 

La loi instaure un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, qui interviendra au delà du plafond de garantie porté à 8 millions d’euros. Ce fonds mutualisé ne pourra pas se retourner contre le professionnel mis en cause.
Enfin, il n’y a plus d’actions récursoires de la part de l’ONIAM, qui pouvait jusqu’alors se retourner contre le médecin après avoir indemnisé un patient.
Par ailleurs, le plafond des aides financières à la RCP de l'assurance maladie est relevé pour les anesthésistes-réanimateurs, réanimateurs médicaux, gynéco-obstétriciens et chirurgiens dont la pratique fait l'objet d'une accréditation.
Enfin, la RCP couvre bien la PDS ambulatoire comme en établissement sans trou de garantie.

Le mot du Président de l' UMESPE (2009) "
Face à la faiblesse et à la fluctuation du gouvernement mais surtout de la Ministre de la Santé, dans le cadre du débat parlementaire sur la loi HPST, il est important d'éviter de tomber dans des pièges, de croire aux fausses promesses, en un mot, de se faire manipuler...

Conséquences des Avenants 23 & 24: Note de Service de l' UMESPE : "
A la suite des avenants 23 et 24, mais également du protocole FNMR/UNCAM, des possibilités d'archivage partiellement pris en charge par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sont prévues. Ceci pose deux problèmes

La loi Bachelot Tract4"
Tract de sensibilisation (à propos du Parcour de Soin)

La loi Bachelot Tract2"
Tract de sensibilisation (à propos des congés et/ou absences)

La loi Bachelot Tract1"
Tract de sensibilisation (pour établissements)

Visite & Déplacements
Principe général : Pour la visite des généralistes, la majoration de déplacement (MD) se substitue à l'indemnité de déplacement (ID). La majoration de déplacement peut alors se cumuler avec ...

Le dossier "La retraite, Combien ça coûte ?"
semble interresser d'autres sites web de spécialistes !(avec l'accord du webmaster du SNUDE )

Lettre ouverte au Ministre de la Santé
: DEMANDE DU PRESIDENT DU SNUDE AUPRES DU MINISTERE POUR LA REVALORISATION DES DU TARIF DES ECHOGRAPHIES DE GROSSESSE.(dans le cadre du Comité Technique interministériel)

Statistiques CARMF 2007
: diverses statistiques de la CARMF sur la démographie, les revenus etc.

Note de Service 2010
du SNUDE sur les élections aux URPS

Revenus des Médecins en 2006
tableau comparatif EXCEL (source CARMF)

SFAUMB 2009
Programme de la convention

Procuration pour l'AG
de la SFAUMB 2008, élection au CA

La retraite de base
: éléments de calcul (partiel)

La Gynécologie-Obstétrique est en danger !
Lettre ouverte des Professeurs Henrion & Puech, et des Docteurs Legmann & Rozan en 2010

Transfert de compéternce par la HAS en 2007
DÉLÉGATION, TRANSFERT, NOUVEAUX METIERS…
CONDITIONS DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ; Rapport d'étape


Organigramme de l'U.E.M.S
UNION EUROPÉENNE DES MÉDÉCINS SPÉCIALISTES, EUROPEAN UNION OF MEDICAL SPECIALISTS

Procuration pour A.G Ordinaire
Modèle de Procuration pour AG Ordinaire

Procuration pour A.G Extra-Ordinaire
Modèle de Procuration pour AG Extra-Ordinaire .

Licenciement : droits du salarié
: distinguo entre Préavis, Indemnité compensatrice de congés payés, Indemnité de licenciement, Indemnité compensatrice de préavis, licenciement économique.

Lettre de contestation Médecins Généralistes
pour contester le recours abusif des caisses sur le non respect des tarifs opposables d'échographies.

Lettre de contestation Médecins Spécialistes
pour contester le recours abusif des caisses sur le non respect des tarifs opposables d'échographies.

Conservation des données du Dossier Médical: quid des supports numériques
Une alerte académique Les données médicales numérisées vont-elles s'effacer?? On n'a jamais tant parlé de numérisation mais le problème de la conservation de ces précieuses données est largement méconnu du public. Le rapport des académies des sciences et des technologies sur la longévité de l'information numérique* lance un cri d'alarme.

Note de Presse sur la C.M.U
Le gouvernement hausse le ton envers les médecins qui refusent de soigner les plus défavorisés. Dans son avant-projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire", la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, instaure des sanctions financières contre les praticiens qui refoulent de leurs cabinets les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).

Liste des CPDPN
Liste des CPDPN signataires du Communiqué de Presse suite à l'affaire du CHU NECKER

Lettre type aux Sénateurs, avril 2009
Pétition auprès des députés pour la défense de l'imaginerie médicale

Lettre type aux sénateurs à propos de la loi HPST
pour attirer leur attention sur les risques de certains articles de la loi

PROJET DE LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES
PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS PRESENTES AU SENAT PAR LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANÇAIS

Communiqué del'URL
Centre sur les risque de signature conventionnelle Caisse-Médecin individuel

Conférence de presse de la CSMF :la bataille du Sénat
Les sénateurs discuteront, du 11 au 20 mai 2008, le projet de loi « Hôpital, patients, santé,territoires » à partir du texte réformé par la commission des affaires sociales du Sénat....

Transferts de compétences: Retours d'expériences
Quelques exemples au CHU de Rouen et la Pitié-Salpétrière de Paris en 2006

Données 2007 concernant les échographies de dépistage prénatal
Comme suite à l'application de la CCAM Technique , La CNAM édite un premier rapport sur la pratique de l'échographie en France en 2007.

Désinfection des sondes d'échographie
Suite à un fait divers qui vient de se révéler dernièrement dans le nord de la France, La désinfection des sondes d'échographie est à l'ordre du jour : L'article du Quotidien du Médecin du 30 janvier 2008 rappelle les règles du bon usage des gaines de protection des sondes endo-cavitaires.

Communiqué de Presse du Comité National Technique de l'Echographie
Suite au courrier du 07 septembre 2007 ...les actes d'échographie, autres que les échographies obstétricales, n'ont pas été revalorisés lors de l'avenant n°24.

Demande de renseignements auprès de la CPAM 24 pour non-revalorisation des actes d'échographies lors de l'avemant N° 24
PARIS, 21 avril 2005 (APM)1 -
Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal plaide pour le développement de l'offre dans le secteur public, dans un rapport qui tire la sonnette d'alarme sur l'offre de soins en échographie foetale. La version définitive du rapport a été transmise à l'ensemble des membres du comité technique, avant sa remise officielle au ministre de la Santé, à une date qui devrait être fixée lundi.
Le comité a été créé en décembre 2001 et ses 20 membres désignés fin février 2003. Il est présidé depuis août 2004 par le Pr Roger Henrion.


DEMANDE DU PRESIDENT DU SNUDE AUPRES DU MINISTERE, POUR LA REVALORISATION DES DU TARIF DES ECHOGRAPHIES DE GROSSESSE
dans le cadre du Comité Technique interministériel, le Président du SNUDE, Philippe Kolf demande audience aupès du Ministre...

Un juge a décidé de remettre en cause...
le choix fait par l'un de ces centre. Le centre de Necker fait partie des centres de référence. La compétence de ses membres est reconnue au-delà de nos frontières. Leur intégrité ne peut pas être mise en cause.

Le dépistage prénatal menacé.
Le SNUDE soutient nos confrères de l'hopital Necker.

Accréditation des médecins : CAT
Modalités pratiques pour déposer une demande d'accréditation.

Prendre sa retraite selon le Conseil National des Médecins
Prendre sa retraite et poursuivre son activité, c'est aujourd'hui possible et même encouragé.Mais s'il s'agit d'une activité médicale, le projet nécessite une préparation minutieuse et requiert le respect de toutes les conditions déontologiques et administratives de l'exercice médical..

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, Décret no 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
relative à la participation forfaitaires des assurés de 18€.

Ministère de la santé et des solidarités : CIRCULAIRE N°DSS/2A/2006/290 du 3 juillet 2006
relative à la mise en oeuvre dans les établissements de santé du ticket modérateur forfaitaire pour les actes qui sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 50 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 91€ . modalités de mise en oeuvre du ticket modérateur forfaitaire de 18€.

Circulaire CNAM sur la Participation Assuré de 18 euros
Le décret N°2006-707 du 19 juin 2006 paru au JO le 20 juin 2006 a pour objet d'appliquer aux actes antérieurement exonérés de participation de l'assuré en raison de leur valeur, une Participation Assuré de 18 euros. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter la mesure et ses différentes modalités d'application.

Collaboration de Sage-femmes dans un cabinet d'échographie: calcul de rentabilité
par Ph JUHEL

Courbe Echographie foetale - INSEE,
sur l'évolution de l'indice INSEE et du tarif des échographies foetales - Base 100 en 1983 (mise à jour 2005)

Demande du Président du SNUDE auprès du Ministère
par Ph. Kolf


Contestation du règlement conventionnel minimal
Modèle de lettre d'intention

Courbe DOMERGUES BESSIS
sur l'évolution du KE par rapport aux autres indice du coût de la vie

Accord syndical
sur le contenu du Contrat de Pratiques Professionnelles

Organigramme de l'Union Européenne des Médecins Spécialistes
selon U.ME.SPE


Changer de spécialité : quelles solutions
Publication du Quotidien du Médecin


Rapport du CNO sur le Responsabilité Civile Professionnelle
Publication du Conseil National de l'Ordre des Médecin


Journal Officiel : Contrat de Pratiques Professionnelles
Contrat de Pratiques Conventionnelles publié au Journal Officiel du 24 décembre 2003


Historique de la NGAP
Nomenclature générale des actes professionnels et actes associés : historique


Dossier Médical au Journal Officiel
Publication au JO du contenu du Dossier Médical


Transfert de compétences
Réflexions de J.H BAUT


QdM_Transfert de compétences
selon le Quotidien du Médecin


Quel statut pour le foetus ?
selon Domonique LAURIER , Le Concours Medical du 11 Octobre 2004


Lettre type de déconventionnement
Lettre type du SNUDE pour la contestation du règlement conventionnel minimal Modèle Généraliste (html) , Modèle spécialiste (html)