LES INFOS URGENTES

2016 

Mai :

 

« Avec la parution du décret du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Ce dernier texte doit inciter ceux qui ne se sont toujours pas signalés à entrer dans les Ad’AP, en déposant soit un agenda, soit une attestation d’accessibilité. »

 

Mars :

Février  : 

 


 

 2015 

Juin :  

Mars :

Février :

Janvier :

 

 

  


 

2014 

Décembre :

Novembre :

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Avril :