LES DOSSIERS

Lettre de l'ordre national des Médecins

 

La nouvelle convention et les échographistes : Comme vous le savez, la nouvelle convention n'a pas été signée par la CSMF, ni par le SML.

Le SNUDE, brand de la CSMF pour la majorité [...] à partagé cette opinion puisque aucune amélioration de nos pratiques a été programmée.

 

Planches silhouettes CNEOF 2016 : Silhouettes des images à fournir lors de l'échographie de dépistage du premier trimestre. CNEOF 2016 - illustration Philippe Viossat.

 

Rapport CNEOF du 28/11/2015 :

Conférence Nationale d'Echographie Obstétricale et Foetale. L'échographie de dépistage prénatal, Présidée par le Professeur Jacques Lansac et le Docteur Roger Bessis, 

 

Quel statut pour le foetus ? : par Dominique LAURIER (Le Concours Médical du 13 octobre 2004 N° 29) Si le foetus est un patient à part entière pour le médecin, le droit positif, qu'il soit interne ou européen, cherche encore ses marques en lui refusant le statut d'une personne au regard de la loi pénale...

 

PEUT-ON CONFIER L'ECHOGRAPHIE À DES TECHNICIENS ? : par Dr Philippe DREVON F - 42300 : Roanne Pour le Syndicat National de l' Union Des Echographistes (SNUDE) La question est posée de savoir si des actes réservés aux médecins peuvent être confiés à du personnel paramédical dans certaines spécialités. Le Ministère de la Santé a demandé au Pr Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et doyen de la faculté de médecine de Marseille, d'établir un rapport, remis au ministre en octobre 2003.

 

Archivage des dossiers : Avenant 24 : EXPLICATIONS CONCERNANT L'AVENANT 24 DE LA CONVENTION DES MEDECINS par Marc CONSTANT CAHIER DES CHARGES POUR UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ET DE GESTION DES IMAGES Objectifs « Optimiser la qualité du diagnostic par l'intégration des techniques récentes de gestion et d'archivage des images et se placer dans la perspective du développement de la télé imagerie et du DMP » « Faciliter le suivi des patients en permettant la comparaison des examens grâce à un accès simple et rapide aux examens antérieurs »

 

Cumul Consultation + échographie T1 : Arrété de la Cour de Cassation confirmant la possibilité pour les Gyneco-Obstétriciens de cumuler une Consultation et une échographie de 1er trimestre sans décotation.

 

La retraite, comment s'y prendre ? : Après avoir économisé ce qu'il vous faut prévoir pour mettre un terme à votre activité (voir dossier "La Retraite, combien ça coûte ?", il va vous falloir faire un véritable parcourt du combattant pour faire valoir vos droits à votre retraite; Mais c'est possible ! Le présent document vous explique, en 2011, les différentes étapes et démarches que vous devez prévoir, ainsi que les délais à respecter ! Bon courage ! ! !

 

La retraite, ça coûte combien ? : La retraite : Un document de synthèse sur le coût à envisager pour ne pas être surpris par toutes les charges à payer avant de bénéficier d'un repos bien mérité !

 

Classements selon les BNC en 2006 : Comme chaque année, la CARMF a publié en juillet le classement des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) des Médecins selon leurs spécialités. Le SNUDE vous propose deux types de classements sur l'effectif global des praticiens, soit par leur spécialité, soit par le montant de leurs revenus. Comme d'habitude il faut pondérer ces résultats par le temps de travail moyen de chaque spécialité, et par le risque juridique inhérent à la pratique médicale; le pourcentage des frais professionnels ayant été pris en compte par le dégagement du BNC fiscal de chaque spécialité. Le trio de tête fait apparaitre : 1 - Biologistes, 2 - Isotopistes, 3 - Anesthésistes évidement. A chacun de se positionner sur ce classement en fonction de son BNC. Le SNUDE redemandera, encore une fois, à la CARMF de distinguer les échographistes exclusifs dans ce classement, spécialité non reconnue, mais nécessaire aux bonnes pratiques médicales !

 

Décontamination des sondes échographiques : Dossier de la HAS sur l'état des conseils sur la décontamination des sondes échographiques compte tenu des publications actuelles sur le sujet, en particulier pour les sondes endocavitaires

 

Arrêté des rénumérations des personnels médicaux en 2005-06 : Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

 

Rapport 89 du CCNE sur la conservation des foetus morts : Après les évènements de l'été 2005 au cours duquel on a "retrouvé" une collection de foetus morts conservés alors qu'ils auraient du être incinérés et entérrés, le Comité Consultatif National de l'Ethique a été saisi par le gouvernement pour donner son avis. En voici le rapport (N° 89) qui pointe les dysfonctionnements de l'hôpital incriminé et ses responsables.

 

Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes 2005 : Abrégé synthétique du volumineux rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des Caisses d'Assurances Maladies en 2005

 

Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la Sécurité Sociale : Rapport original de la Cour des Comptes sur la gestion des Caisses de Sécurité Sociale en 2005. Président Philippe SEGUIN

 

Type de régimes de Sécurité Sociale en Europe : Document émanent de l'Assemblée Nationale Française, comparant les différents régines de Sécurité Sociale en Europe

 

Rapport du Comité Technique de l'échographie : Volumineux rapport qui fait le point sur la situation de l'échographie de grossesse en 2005 en France, et qui propose d'une part des guides lines référents pour les trois échographies de suivis de grossesses à bas risques dites de "dépistage", et d'autre part formule des recommendations pour améliorer la situation de l'ensemble des échographistes foetaux, toutes spécialités confondues.

 

Rapport Maladies Orphelines : Document remis en Novembre 2004 au Ministre de la Santé sur le diagnostic, la prise en charge, et les possibilitées d'aides aux patients atteints d'une "Maladie Rares" et/ou "Orpheline". Mise en place d'une commission administrative .... Il est curieux de noter que dans ce rapport le terme "ultrason", ou "échographie" n'est jamais cité ! De plus la Maladie Rare et/ou Orpheline ne se diagnostique qu'après la naissance ! Quid du diagnostic prénatal ?

 

Convention 2005 : Texte et Annexes parus au Journal Officiel du 11 février 2005

 

Revenus des Médecins libéraux 2002 (CARMF) : Comme d'habitude, la CARMF publie ses statistiques des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) des médecins secteur 1 et 2. Ces statistiques diffèrent de celles de la CNAMTS car ces derniers ne concernent que les Chiffres d'Affaires; Ils diffèrent également de la DRESS qui simule les frais et en tire un revenu fictif. L'avantage de la CARMF est que cette statistique est réellement basée sur la 2035 des adhérents, information obligatoirement fournie à la CARMF. Notre document a été quelque peu modifié par rapport à l'original, nous avons classé les spécialités par ordre décroissant de revenus, en secteur 1; et nous avons ajouté quelques colonnes de pourcentages par spécialités, et par effet cumulatif, permettant de mesurer l'impact des honoraires de chacun par rapport à la communauté des médecins libéraux.

 

CBP pour tous les échographistes : URGENTISSIME +++++++++++++++++++++++++++++ Changement de programme, POUR ADHERER AU CBP Echographiste, vous n'avez que jusqu'au 31 JANVIER 2005 ! ! ! La donne a changée alors que la date limite était bien jusqu'au 31 MARS 2005 selon je Journal Officiel du 1er décembre 2004 page 15 ! ! !

 

Impact_Perruche : Impact de l'Arrêt PERRUCHE sur la Médecine foetale par Danielle Moyse & Nicole Diederich du CEMS : Les auteurs, mandatés par le Ministère de la Justice, étudient l'impact de l'"Affaire Perruche", quelques mois après la loi du 4/03/2002, sur la pratique de l'Echographie Foetale et le monde de la Médecine Foetale en général. De nombreux témoignages dont celui de Ph Kolk et de R Bessis, et aussi de beaucoup d'autres que nous ne pouvons pas citer, éclairent d'un point de vue synthétique les conséquences des décisions de la Cour de Cassation et de la Loi du 4 Mars 2002 sur l'évolution de la Médecine Foetale. Il s'agit d'un rapport de 120 pages poignant avec des témoignages forts et émouvants. Tout y est observé, l'échographie prénatale, les CPDPN, le secteur Privé, le Secteur Public, les Assureurs, le Conseil de l'Ordre. Les conclusions sont conforment à l'état actuel de la Médecine Foetale, et ne devraient pas vous surprendre. Puisse nos décideurs y réfléchir le plus vite possible.

 

CBP Specialistes : Le décret du CBP des échographies obstétricales est paru au JO Le décret modifiant le Règlement Conventionnel Minimal est paru au Journal Officiel du 1er décembre 2004 ; vous trouverez en joint inclus, à la fin de ce message le texte intégral paru au Journal Officiel ; La partie concernant les échographies obstétricales commencent à la page 12. Deux remarques, 1 ? Vous avez jusqu?à fin MARS 2005 pour adhérer à ce Contrat de Bonnes Pratiques. 2 - Si vous êtes en secteur 2, selon le taux d?actes en KE, vous pouvez bénéficier du CBP. Le seuil est fixé à au moins 65% du total des honoraires des actes en KE aux tarifs opposables.

 

Plan périnatalité de Ph. Douste Blazy : Plan d'améliorisation de la périnatalité, suite au Rapport de Puech, et Dommergue-Bessis. CE rapport doit être complété par un volet issu du Rapport du Comité Technique de l'Echographie qui doit paraitre en Janvier 2005. Pour nous échographiste , il n'améliore pas notre situation fiancière actuelle.

 

Avis de l'Académie de Médecine sur l'échographie commerciale : Document reproduisant la totalité de l'avis de l'Académie de médecine, suite à l'envolée de création de centre d'échographie commerciaux , un peu partout en France, et sans aucun contrôle médical.

 

Rapport de la FDA sur les sites d'echographies commerciaux : A la suite de l'éclosion très rapide de multiples sites d'échographies pour les femmes enceintes pour visualiser leur foetus et en retirer un support (Cassette ou CDROM), la FDA a été sollicitée pour donner un avis éclairé. A l'heure actuelle, l'exposition du foetus des femmes enceintes à l'insonation pour raisons commerciales, n'apporte aucun avantage quant à la connaissance médicale du foetus. Le principe de précaution incite donc à refuser ce type d'examen à visée commerciale.

 

Rapport CARMF BNC 2001 : Revenus des médecins libéraux : les surprises des statistiques de la CARMF La Caisse de retraite des médecins libéraux publie une comparaison fine des revenus nets de ces praticiens par spécialité. La comparaison des résultats des secteurs I et II provoque, dans certains cas, l'étonnement.

 

Rapport Bessis Dommergues : La medecine foetale va mal, de nombreux échograpihstes obstétricaux reposent la sonde pour de multiples raisons, et on ne voit pas de relève venir. Les jeunes se dessinterssent de cette spécialité. Un comité technique de l'échographie a vu le jour , et à la demende du Ministre de la Santé J F MATTEI, un rapport sur la situation a été demandé aux Docteurs Roger BESSIS et Marc DOMMERGUES, pour analyser les causes profondes de cette situation:

 

AcBUS et CPP par Ph KOLF Psdt du SNUDE : A propos des CPP / AcBUS échographie obstétricale. Une réunion a eu lieu le 8 octobre 03 à la CNAMTS. Il en resort que les grandes lignes d'un accord ont été ébauchées: Il lie deux modes de valorisation de l'échographie obstétricales; un contrat de bonnes pratiques (CPP) et un accord de bon usage des soins (AcBUS). Ces deux contrats sont indissociables.....

 DE, Dépassement, et Procès : Au vu des procès en cours, il nous faut modifier nos consignes pour les dépassements d'honoraires dans la pratique de l'écho obstétricale de la façon suivante... Par Ph KOLF Président du SNUDE (Juillet 2004).

 

UEMS : élan nouveau : Elargissement de l'Union Européenne à de nouveau pays va quelque peu modifier le fonctionnement de la plus ancienne formation médicale professionnelle en Europe. Ceci témoigne de la vision à long terme du plus important groupe de médecins que sont les spécialistes (Juillet 2004).

 

APOS 2 : Marche à Suivre : APOS 2 - Association Pour l'Ouverture du Secteur 2 16, rue du Général de Gaulle - 44210 PORNIC Fax 02 40 82 57 97 Marche à suivre pour assigner les caisses à reconnaitre votre choix à passer en secteur II ( Juillet 2004).

JO Dossier Médical : Recommendation de l'ANAES : RECOMMANDATIONS DE L?AGENCE NATIONALE D?ACCRÉDITATION ET D?ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES) POUR LA PRATIQUE CLINIQUE. ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA SANTÉ D?UNE PERSONNE. MODALITÉS PRATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT (Mars 2004).

 

Statistiques : Revenus 2003 : Plusieurs tableaux dans ce dossier: 1 - les bénéfices des Médecins selon les statistiques de la CARMF 2 - les courbes d'évolution du KE par rapport à d'autres paramètres classiques (Inflation, C, CS,...) selon la CNAMTSS. (2003).

 

CPP Spécialistes : Texte officiel du décret du 24 Décembre 2003 fixant les termes et conditions du Contrat de Pratiques Professionnelles des Spécialistes en matière d'échographies obstétricales

 

Organigramme UEMS : Organisation de l'Union Européenne des Médecins Spécialistes.

 

Bareme canadien : Nomenclature générales des actes médicaux au CANADA. (2003)

 

 AcBUS et CPP par Ph KOLF Psdt du SNUDE : A propos des CPP / AcBUS échographie obstétricale. Une réunion a eu lieu le 8 octobre 03 à la CNAMTS. Il en resort que les grandes lignes d'un accord ont été ébauchées: Il lie deux modes de valorisation de l'échographie obstétricales; un contrat de bonnes pratiques (CPP) et un accord de bon usage des soins (AcBUS). Ces deux contrats sont indissociables..... (9 octobre 2003).

 

CPP Echographies : Contrat de Pratiques Professionnelles pour les spécialistes et généralistes (Octobre 2003)

 

Rapport Berland : Mission sur la coopération des Professionnels de Santé : Transfert de taches et de compétences !(Octobre 2003)

 

Rapport Breart Puech Roze : Mission sur la périnatalité : 20 propositions pour une politique périnatale (Octobre 2003)

 

La RCP par le Conseil National de l'Ordre : LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES REND OBLIGATOIRE L'ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EXERÇANT AU TITRE LIBÉRAL. par Francisco Jornet , conseiller juridique 1 - La loi est-elle aujourd'hui applicable en ce qui concerne l'obligation d'assurance? 2. Quelles sanctions pour les médecins non-assurés? 3. La notion de professionnels de santé exerçant à titre libéral peut-elle faire difficulté? 4. Que se passe-t-il si un médecin ne trouve pas d'assureur? 5. Les contrats d'assurances peuvent prévoir des plafonds de garantie. Quelles conséquences pour les médecins? 6. La loi aura-t-elle un impact sur le montant des primes d'assurances? 7. Faut-il conseiller aux médecins salariés de s'assurer en responsabilité civile professionnelle?

 

Rapport Matillon : Modalités et Conditions d'évaluation des Compétences Professionnelles des Metiers de la anté (Novembre 2002) 

 

CPP Généraliste 2 : Suite du decret du 11 juin 2004 à envoyer en double exemplaire en recommandé, accusé de réception, accompagné d'un certificat sur l'honneur du nombre d'echo obstétricales réalisées en 2002. (voir sur le FORUM CPP 2 ) (Juin 2004).

 

CPP Généraliste 1 : CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES PORTANT SUR LA RÉALISATION D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES à envoyer en double exemplaire en recommandé, accusé de réception, accompagné d'un certificat sur l'honneur du nombre d'echo obstétricales réalisées en 2002. (Vous pouvez retrouver ce texte sur le forum (CPP) en attendant une gestion plus souple de nos documents ) (Juin 2004)

 

ANAES écho : L'échographie obstéricale au cours de la grossesse en l'absence de facteur de risque. (Décembre 1998)